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Politique de confidentialité et conditions de vente

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Lorsque vous complétez un formulaire de contact, nous collectons les renseignements suivants:

  • prénom et nom de famille

  • courriel

  • no de téléphone

Nous collectons les renseignements pour répondre à vos questions envoyées via le formulaire de contact.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux vous permettant de partager votre activité sur le site. Des fichiers témoins de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez ces fonctionnalités.

Ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différents de notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

 

PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels collectés par le site ne sont transmis à aucun tiers et ne sont traités que par nous.

 

HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Notre site est hébergé par : WIX, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

Wix Online Platform Limited 

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Téléphone : Veuillez cliquer ici.

 

CONDITIONS DE VENTE

Date de dernière mise à jour 5 septembre 2023

Les présentes conditions régissent les ventes d’œuvres via le site web par Marie-H Créations : Marie-Hélène Rajotte artiste peintre, 2745 rue du Chevalier, Drummondville,  Québec, Canada  J2B 0P2

 

Article 1 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens et hors frais de traitement et d’expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que le Canada, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’artiste Marie-Hélène Rajotte. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en dollars canadiens en argent ou par virement. 

L’artiste Marie-Hélène Rajotte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de l’artiste jusqu’au paiement complet du prix. 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

 

Article 2 – Commandes

Pour passer votre commande :

  1. Complétez le formulaire sur : www.mariehcreations.ca ou téléphonez au 819 473-2767

  2. Marie-Hélène Rajotte communiquera avec vous pour finaliser la commande.

Pour une création personnalisée, un acompte de 50% du prix total sera exigé avant la réalisation du projet.

 

Article 3 – Paiement

Le règlement de votre achat s’effectue par virement ou en argent comptant, en totalité avant l’expédition ou la cueillette de l’article.

 

Article 4 – Retour

Aucun retour ni remboursement ne sont possibles.

 

Article 5- Disponibilité

Le site www.mariehcreations.ca n’a pas vocation de vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’artiste Marie-Hélène Rajotte se réserve le droit de refuser une commande selon le stock disponible réel qui n’aurait pas été mis à jour sur le site web.

 

Article 6 – Livraison

Chaque création est soigneusement emballée.

Cueillette possible à mon domicile rue du Chevalier, Drummondville, Québec.

Les frais de livraison seront déterminés selon le poids et la grandeur du colis par l’entreprise d’expédition choisie. Pour une estimation, veuillez me contacter (lien)

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai le plus bref possible. 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 

En cas de livraison par un transporteur, l’artiste Marie-H Rajotte ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison.

 

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.mariehcreations sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’artiste Marie-Hélène Rajotte. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’artiste Marie-Hélène Rajotte.

 

Article 8 – Données personnelles

L’artiste Marie-Hélène Rajotte se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

 

Article 9 – Archivage Preuve

L’artiste Marie-Hélène Rajotte archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable. Les registres informatisés de l’artiste Marie-Hélène Rajotte seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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