
Politique de confidentialité et conditions de vente
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CONDITIONS DE VENTE
Date de dernière mise à jour 5 septembre 2023
Les présentes conditions régissent les ventes d’œuvres via le site web par Marie-H Créations : Marie-Hélène Rajotte artiste peintre, 2745 rue du Chevalier, Drummondville, Québec, Canada J2B 0P2
Article 1 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que le Canada, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’artiste Marie-Hélène Rajotte. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en dollars canadiens en argent ou par virement.
L’artiste Marie-Hélène Rajotte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’artiste jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 2 – Commandes
Pour passer votre commande :
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Complétez le formulaire sur : www.mariehcreations.ca ou téléphonez au 819 473-2767
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Marie-Hélène Rajotte communiquera avec vous pour finaliser la commande.
Pour une création personnalisée, un acompte de 50% du prix total sera exigé avant la réalisation du projet.
Article 3 – Paiement
Le règlement de votre achat s’effectue par virement ou en argent comptant, en totalité avant l’expédition ou la cueillette de l’article.
Article 4 – Retour
Aucun retour ni remboursement ne sont possibles.
Article 5- Disponibilité
Le site www.mariehcreations.ca n’a pas vocation de vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’artiste Marie-Hélène Rajotte se réserve le droit de refuser une commande selon le stock disponible réel qui n’aurait pas été mis à jour sur le site web.
Article 6 – Livraison
Chaque création est soigneusement emballée.
Cueillette possible à mon domicile rue du Chevalier, Drummondville, Québec.
Les frais de livraison seront déterminés selon le poids et la grandeur du colis par l’entreprise d’expédition choisie. Pour une estimation, veuillez me contacter (lien)
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai le plus bref possible.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de livraison par un transporteur, l’artiste Marie-H Rajotte ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.mariehcreations sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’artiste Marie-Hélène Rajotte. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’artiste Marie-Hélène Rajotte.
Article 8 – Données personnelles
L’artiste Marie-Hélène Rajotte se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Article 9 – Archivage Preuve
L’artiste Marie-Hélène Rajotte archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable. Les registres informatisés de l’artiste Marie-Hélène Rajotte seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.