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PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels collectés par le site ne sont transmis à aucun tiers et ne sont traités que par nous.

 

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CONDITIONS DE VENTE

DES OEUVRES ORIGINALES ET PERSONNALISÉES

Date de dernière mise à jour le 8 octobre 2025

Les présentes conditions régissent les ventes d’œuvres via le site web par Marie-H Créations : Marie-Hélène Rajotte artiste peintre,

Adresse : 233 Raiche, Saint-Germain-de-Grantham, QC J0C 1K0, Canada

Courriel : mariehcreations@hotmail.com

Téléphone : 819 473-2767

 

Article 1 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens et hors frais de traitement et d’expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que le Canada, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’artiste Marie-Hélène Rajotte. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en dollars canadiens en argent ou par virement. 

L’artiste Marie-Hélène Rajotte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de l’artiste jusqu’au paiement complet du prix. 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

 

Article 2 – Commandes

Pour passer votre commande d'une oeuvre originale (aquarelle ou acrylique) :

1. Complétez le formulaire sur : www.mariehcreations.ca ou téléphonez au 819 473-2767

2. Marie-Hélène Rajotte communiquera avec vous pour finaliser la commande.

Pour une création personnalisée, un acompte de 50% du prix total sera exigé avant la réalisation du projet.

 

Article 3 – Paiement

Le règlement de votre achat s’effectue par virement ou en argent comptant, en totalité avant l’expédition ou la cueillette de l’article.

 

Article 4 – Retour

Aucun retour ni remboursement ne sont possibles.

 

Article 5- Disponibilité

Le site www.mariehcreations.ca n’a pas vocation de vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’artiste Marie-Hélène Rajotte se réserve le droit de refuser une commande selon le stock disponible réel qui n’aurait pas été mis à jour sur le site web.

 

Article 6 – Livraison

Chaque création est soigneusement emballée.

Cueillette possible à mon domicile rue Raîche, Drummondville, Québec sur rendez-vous seulement.

Les frais de livraison seront déterminés selon le poids et la grandeur du colis par l’entreprise d’expédition choisie. Pour une estimation, veuillez me contacter 

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai le plus bref possible. 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 

En cas de livraison par un transporteur, l’artiste Marie-H Rajotte ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison.

 

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.mariehcreations sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’artiste Marie-Hélène Rajotte. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’artiste Marie-Hélène Rajotte.

 

Article 8 – Données personnelles

L’artiste Marie-Hélène Rajotte se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

 

Article 9 – Archivage Preuve

L’artiste Marie-Hélène Rajotte archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable. Les registres informatisés de l’artiste Marie-Hélène Rajotte seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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Conditions Générales de Vente (CGV)

pour les articles disponibles à la boutique en ligne (reproductions, cartes, ornements et autocollants)

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1. Identification de la boutiqueIdentification de la boutique

La boutique en ligne Marie-H Créations est exploitée par : Marie-Hélène Rajotte

Adresse : 233 Raiche, Saint-Germain-de-Grantham, QC J0C 1K0, Canada

Courriel : mariehcreations@hotmail.com

Téléphone : 819 473-2767

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2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’œuvres d’art et de produits dérivés effectuées sur le site https://www.mariehcreations.ca, entre le vendeur et toute personne effectuant un achat en ligne (ci-après « le client »).

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3. Produits

Chaque œuvre est présentée avec la plus grande précision possible (description, photographies, dimensions). Étant donné la nature artistique et unique des produits, de légères différences peuvent exister entre les images en ligne et l’œuvre livrée.

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4. Prix

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), toutes taxes applicables incluses (TPS/TVQ si applicable).

Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande.

La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

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5. Commandes et paiement

La commande est considérée comme définitive dès confirmation du paiement.

Les moyens de paiement acceptés sont : carte de crédit et virement.

La boutique se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement ou de litige antérieur avec le client.

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6. Retours et remboursements

Je vous remercie de votre confiance et de votre intérêt pour mes œuvres. Chaque pièce est réalisée avec soin et attention. Étant donné la nature unique et souvent personnalisée des œuvres d’art, les conditions suivantes s’appliquent :

Les créations originales, personnalisées ou réalisées sur commande ne peuvent être ni annulées, ni remboursées, ni échangées, conformément à la législation applicable.

Les reproductions, cartes, ornements et autocollants ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas d’erreur de préparation de commande ou si le produit est livré endommagé. Dans ces cas précis:

• Le client doit me contacter dans un délai de 48 heures suivant la réception, en fournissant les preuves nécessaires (photos de l’emballage et du produit). 

• Les demandes de retour doivent être formulées par écrit dans un délai de 7 jours calendaires suivant la réception de l’œuvre.

• Pour être éligible à un remboursement, après avoir reçu une approbation de retour, l’œuvre doit être renvoyée dans son état d’origine, sans dommage ni altération, et dans son emballage initial.

• Les frais de retour sont à la charge de Marie-H Créations (erreur de commande, œuvre reçue endommagée).

• Après réception et inspection de l’œuvre retournée, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés, via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

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7. Contact

Pour toute demande relative à un retour ou un remboursement : mariehcreations@hotmail.com

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8. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres, images, descriptions et contenus du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite de l’artiste est strictement interdite.

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9. Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi des ventes. Elles ne sont jamais partagées avec des tiers sans consentement. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données, en écrivant à mariehcreations@hotmail.com.

 

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et au Canada. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du Québec seront saisis.

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Modalités de livraison

1. Transporteur

Toutes les commandes sont expédiées à partir du Québec via Postes Canada ou autre expéditeur au choix du vendeur en cas de grève de Postes Canada.

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2. Zones de livraison

• Nous livrons partout au Québec et au Canada.

• Pour toute livraison à l’international, merci de nous contacter avant de passer commande afin de vérifier la faisabilité et les frais applicables.

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3. Délais de traitement et d’expédition

• Les commandes sont traitées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après validation du paiement.

• Une fois expédiée, la livraison est généralement effectuée par Postes Canada dans un délai de 2 à 7 jours ouvrables au Québec et dans le reste du Canada, selon l’adresse de destination.

• Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes de fort achalandage (ex. fêtes, promotions) ou les conditions hors de notre contrôle (intempéries, retards du transporteur).

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4. Frais de livraison

• Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande en fonction de l’adresse de livraison, du poids et du format du colis.

• Les frais sont clairement indiqués avant la validation de l’achat.
   

5. Suivi de commande

• Un numéro de suivi Postes Canada est fourni par courriel dès que le colis est expédié.

• Vous pouvez suivre l’acheminement de votre commande directement sur le site de Postes Canada.
   

6. Réception et dommages

• Lors de la réception, il est de votre responsabilité de vérifier l’état du colis.

• Si l’emballage ou l’œuvre semble endommagé, vous devez nous contacter dans les 48 heures suivant la livraison, en fournissant des photos de l’emballage et de l’œuvre afin que nous puissions ouvrir une réclamation auprès de Postes Canada.
   

7. Retards et pertes

• Nous ne sommes pas responsables des retards ou pertes causés par le transporteur ou tout autre événement indépendant de notre volonté (force majeure, grève, intempéries, etc.).

• En cas de perte confirmée par le transporteur, nous vous proposerons soit un remplacement (si disponible), soit un remboursement complet.